Fabrication de la liasse

Amendement n°172

Déposé le mercredi 17 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Damien Abad
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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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