- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est Français ».
Les allocations familiales doivent être réservées aux familles dont un parent au moins est Français. Il apparaît urgent de recentrer les aides à la famille dans le sens du développement de la natalité française via l’instauration de la priorité nationale. L’extension des allocations familiales constitue un danger pour la pérennité du principe de solidarité soutenu par notre État providence. C’est pourquoi les étrangers, y compris les ressortissants de l’Union, dont les enfants sont nés en France ou venus par regroupement familial, ne peuvent pas prétendre à bénéficier des allocations d’aides à la famille.