Fabrication de la liasse

Amendement n°345

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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