Fabrication de la liasse

Amendement n°348

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Retiré
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Valérie Boyer
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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
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Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Constance Le Grip
ARTICLE 43

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire

Le répertoire des génériques et le registre des hybrides suffisent à déterminer l’autorisation de substitution de ces médicaments par le pharmacien. De plus, ces médicaments hybrides doivent pouvoir être intégrés dans le cadre de l’accord national fixant chaque année l’objectif de substitution réalisé par le pharmacien.