- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Le 1° du I de l’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un e ainsi rédigé :
« e) Développer la compréhension et la participation active des patients à leur parcours de soins, tant à titre préventif que curatif, notamment via l’éducation thérapeutique. »
Le champ des initiatives et des expérimentations offert par le cadre de l’article L 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale doit être l’occasion d’associer davantage le patient à sa prévention et son parcours de soins. Outre les bénéfices somatiques liées à la compréhension et à l’appropriation des soins associés à certaines pathologies, l’organisation et la pertinence des soins ne peuvent que tirer profit d’un patient maîtrisant le sens et la portée du parcours qui lui est proposé. Mieux encore, un rôle actif du patient dans son parcours participe de l’efficience dans son usage des prestations et des produits de santé, tant à titre préventif que curatif.
Sans préjudice des rôles déterminants des professionnels de santé, le présent amendement propose d’inscrire dans le champ des expérimentations initié à l’article 51 du PLFSS 2018, la possibilité d’innover en matière de vulgarisation de notre système de soins et du parcours proposé au patient, de développer les initiatives en matière d’éducation thérapeutique, tant pour la prévention que pour l’appréhension du soin.