Fabrication de la liasse

Amendement n°438

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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