- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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L’article 2132‑2‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les médecins généralistes informent leurs patients dont l’état de santé nécessite une visite chez les spécialistes sur les soins optiques, dentaires et auditives, du dispositif « reste à charge zéro ». »
Selon les études, le reste à charge des ménages a été évalué à 16,4 milliards d’euros pour l’année 2015 soit 247 euros par habitant.
Ce reste à charge dans le domaine de l’otique, des aides auditives et des prothèses dentaires sont tels que le renoncement aux soins progresse de manière conséquente.
ll convient ainsi de sensibiliser les populations les plus touchées par le montant élevé des restes à charges afin qu’elles puissent bénéficier pleinement de cette mesure. Le médecin généraliste semble être le professionnel le plus adapté pour cette information et cet accompagnement.
L’objectif de cet amendement est de permettre au plus grand nombre de patients de bénéficier de ce dispositif.