Fabrication de la liasse

Amendement n°448

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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