Fabrication de la liasse

Amendement n°451

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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