Fabrication de la liasse

Amendement n°497

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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