Fabrication de la liasse

Amendement n°506

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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