Fabrication de la liasse

Amendement n°559

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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