Fabrication de la liasse

Amendement n°588

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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