Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 26 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »

Exposé sommaire

La stratégie Ma Santé 2022 entend « mettre le patient au centre du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, (…) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ».

Or la formulation proposée laisse à la libre appréciation de chaque établissement de santé de se saisir ou non de l’opportunité de produire des critères d’évaluation de la qualité des soins qui repose sur le vécu et l’expérience du patient.

La démarche d’amélioration continue de la qualité des soins impulsée par l’article 27 doit êtrepartagée par tous, y compris par le patient , premier concerné. Il est donc nécessaire de mentionner clairement le fait que le patient participe à l’élaboration des critères d’évaluation de la qualité des soins.

Tel est l’objet de cet amendement