Fabrication de la liasse

Amendement n°606

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Geneviève Levy

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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