Fabrication de la liasse

Amendement n°607

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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