Fabrication de la liasse

Amendement n°613

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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