Fabrication de la liasse

Amendement n°628

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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