Fabrication de la liasse

Amendement n°629

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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