Fabrication de la liasse

Amendement n°632

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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