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I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.

II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :

« demandant une certification »

le mot :

« certifiés ».

85 % des médecins généralistes et 52 % des établissements de santé sont actuellement dotés d’un logiciel d’aide à la prescription certifié par la Haute Autorité de Santé. Cette certification apporte des garanties supplémentaires au marquage CE. À l’heure de l’extension sans précédent de l’utilisation des données numériques, il convient de faire preuve de la plus grande prudence, de surcroît lorsque ces données concernent des informations médicales. Aussi, la certification des logiciels d’aide à la prescription ou à la dispensation doit demeurer obligatoire.