Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 octobre 2018)
Supprimer l'alinéa 62.
Exposé sommaire
Une nouvelle fois, le gouvernement se soumet à la Commission européenne, organe non démocratique.