Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l’alinéa 34.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le dispositif pour travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi dit « TO-DE ».
En effet, si les baisses de charges peuvent globalement compenser la suppression de ce dispositif, il s’avère qu’il serait préjudiciable pour certaines activités qui nécessitent l’emploi de peu de CDI et de nombreux travailleurs saisonniers, notamment l’arboriculture ou la viticulture.