Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l’alinéa 34.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de maintenir le dispositif d’exonération de charges actuellement en vigueur pour les professions agricoles, le département du Maine-et-Loire étant l'un des départements qui serait le plus impacté dans le cas de sa suppression. Un amendement identique a été adopté par la Commission des Affaires sociales.
Selon les estimations, cela impacterait 900 000 emplois et représenterait un impact financier évalué entre 70 et 140 milliards d'euros.