Fabrication de la liasse

Amendement n°863

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de monsieur le député Adrien Taquet
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Nicole Trisse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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