Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 octobre 2018)
I. – Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 :
« a) Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. – » ;
« b) Après le deuxième alinéa, sont insérés des II et III ainsi rédigés : »
II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au début du troisième alinéa est insérée la mention : « IV. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.