Fabrication de la liasse

Amendement n°983

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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