Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n°1297, déposé le mercredi 10 octobre 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution
Exposé sommaire