Fabrication de la liasse

Amendement n°AS163

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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