Fabrication de la liasse

Amendement n°AS206

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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