Fabrication de la liasse

Amendement n°AS251

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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