Fabrication de la liasse

Amendement n°AS300

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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