Fabrication de la liasse

Amendement n°AS342

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Annie Vidal

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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