Fabrication de la liasse

Amendement n°AS348

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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