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Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport chiffrant la mise en œuvre rapide de l’allongement de la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né.

En France, environ la moitié des naissances prématurées sont spontanées. L’autre moitié est provoquée, c’est-à-dire liée à une décision médicale, prise parfois dans l’urgence en raison d’un risque pour le fœtus ou la mère (retard de croissance intra utérin, hypertension artérielle ou hémorragie maternelle). L’accouchement prématuré engendre inquiétude et angoisse pour les parents, liées au risque de mortalité et d’éventuelles séquelles.
Dans la plupart des cas, l’accouchement prématuré est suivi d’une hospitalisation du nouveau-né dans un service de néonatalogie, qui durera de quelques jours à plusieurs mois. En effet, pour sortir de l’hôpital, le nourrisson doit être autonome aussi bien sur le plan respiratoire que sur celui de l’alimentation. Cela peut prendre de nombreuses semaines. Et l’hôpital est souvent éloigné du domicile parental.
La mère est généralement en congé maternité durant cette hospitalisation.
En revanche, aucune mesure particulière n’existe actuellement pour les pères de ces enfants prématurés, logés à la même enseigne que les pères de bébé nés à termes et en parfaite santé : autorisation d’absence de trois jours (congé de naissance), et le congé de paternité et d’accueil de 11 jours. Ce congé est porté à 18 jours en cas de naissance gémellaire. Ces pères se retrouvent donc, au cours de l’hospitalisation de leur enfant, à devoir assurer à la fois leur activité professionnelle, la prise en charge des éventuels frères et sœurs du nourrisson et les visites dans les services de néonatalogie afin de profiter de quelques instants avec leur(s) nouveau-né(s). L’absence de congé spécifique ne leur permet absolument pas de faire face au choc de la prématurité et d’aider les mères à affronter la situation. Ces dernières se retrouvent alors isolées avec ce tout petit nourrisson, seules à pouvoir s’en occuper. Or elles éprouvent souvent de la culpabilité, un sentiment d’exclusion face à l’environnement hospitalier, ou une incapacité à s’approprier leur rôle de mères.
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons augmenter la durée de congé paternité du père du nombre de jours d’hospitalisation du bébé, y compris lors d’une hospitalisation à domicile, pour permettre aux pères de prendre toute leur place auprès de ce nouveau-né.
Nous avons pensé judicieux que ces nouveaux jours de congé bénéficient également aux pères dont les enfants, sans être prématurés, nécessitent d’être hospitalisés à leur naissance suite à un problème de santé.