Fabrication de la liasse

Amendement n°AS473

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Émilie Cariou

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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