Fabrication de la liasse

Amendement n°AS495

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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