Fabrication de la liasse

Amendement n°AS504

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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