Fabrication de la liasse

Amendement n°AS520

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Discuté
Retiré
(mercredi 17 octobre 2018)
Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon

Brigitte Bourguignon

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Après le mot :

« permettre »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« le versement d’un intéressement économique collectif lié à la performance médico-économique des innovations mises en œuvre, aux acteurs de coopérations interprofessionnelles en santé dont les prestataires de service et distributeurs de matériels. Les modalités de répartition de l’intéressement sont établies par décret ; ».

Exposé sommaire

L’émergence de nouveaux projets innovants est au cœur du processus de transformation de notre système de santé, engagé depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui prévoit un cadre d’expérimentation unique.

Ces expérimentations permettent non seulement de moderniser et de transformer les pratiques de santé, mais elles pourraient, à terme, conduire la sécurité sociale, et notamment ses branches maladie et vieillesse dans le cas de la télémédecine par exemple, à réaliser de conséquentes économies budgétaires.

Cet amendement propose que le montant des économies permises par les projets, une fois mis en œuvre, puisse d’une part permettre d’alimenter directement la sécurité sociale, et d’autre part de bénéficier aux organismes dont les innovations sont issues. Ce mécanisme « gagnant-gagnant », financé par les économies réalisées, créerait donc une nouvelle source de rentrées budgétaires pour la sécurité sociale, et une « prime à l’innovation » pour les organismes dont les projets ont été expérimentés de manière fructueuse.