Fabrication de la liasse

Amendement n°AS520

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Discuté
Retiré
(mercredi 17 octobre 2018)
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Après le mot :

« permettre »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« le versement d’un intéressement économique collectif lié à la performance médico-économique des innovations mises en œuvre, aux acteurs de coopérations interprofessionnelles en santé dont les prestataires de service et distributeurs de matériels. Les modalités de répartition de l’intéressement sont établies par décret ; ».

Exposé sommaire

L’émergence de nouveaux projets innovants est au cœur du processus de transformation de notre système de santé, engagé depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui prévoit un cadre d’expérimentation unique.

Ces expérimentations permettent non seulement de moderniser et de transformer les pratiques de santé, mais elles pourraient, à terme, conduire la sécurité sociale, et notamment ses branches maladie et vieillesse dans le cas de la télémédecine par exemple, à réaliser de conséquentes économies budgétaires.

Cet amendement propose que le montant des économies permises par les projets, une fois mis en œuvre, puisse d’une part permettre d’alimenter directement la sécurité sociale, et d’autre part de bénéficier aux organismes dont les innovations sont issues. Ce mécanisme « gagnant-gagnant », financé par les économies réalisées, créerait donc une nouvelle source de rentrées budgétaires pour la sécurité sociale, et une « prime à l’innovation » pour les organismes dont les projets ont été expérimentés de manière fructueuse.