Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 octobre 2018)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ce fonds a pour mission de développer l’information, la communication, l’intervention précoce et la prise en charge des publics concernés afin de réduire les risques et les dommages liés à la consommation de substances psychoactives. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision, qui vise à éclairer les missions du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.