- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l’alcoolisme, afin d’évaluer l’efficience des dépenses. Le rapport met en avant l'articulation entre les dépenses de prévention et l’évolution des conduites addictives, notamment des hospitalisations, passages aux urgences, liées à ces pratiques et les coûts engendrés par celles-ci.
Cet amendement vise à prévoir la mise en place d’une dispositif d’évaluation rigoureux et adapté de la loi en proposant une évaluation de l’impact de l’ensemble des mesures prises visant à prévenir les addictions de la présente loi à horizon 2020.
Une des missions du Parlement est l’évaluation et le contrôle de l’action du Gouvernement. L’évaluation de la pertinence des actions de prévention financées par les lois de financement de la sécurité sociale mise en place par le gouvernement en fait donc partie.
Par le présent article, nous souhaitons évaluer l’efficacité de mesures de prévention des addictions. Cela a pour but d’évaluer l’efficience des mesures et par la suite les faire évoluer, ainsi que leur financement, en fonction des conclusions de ce rapport.