Fabrication de la liasse

Amendement n°AS55

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Cendra Motin
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Sira Sylla

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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