Fabrication de la liasse

Amendement n°AS594

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Dimitri Houbron
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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