Fabrication de la liasse

Amendement n°AS598

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de madame la députée Danièle Hérin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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