Fabrication de la liasse

Amendement n°AS630

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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