Fabrication de la liasse

Amendement n°AS632

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 17 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 91,5 »

le nombre :

« 90,9 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 82,7 »

le nombre :

« 82,9 ».

III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 9,4 »

le nombre :

« 9,5 ».

IV. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 11,3 »

le nombre :

« 11,4 ».

V. – En conséquence, à la sixième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 3,5 »

le nombre :

« 3,6 ».

VI. – En conséquence, à l’avant dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 1,9 »

le nombre :

« 2 ».

Exposé sommaire

L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 2,5 % en 2019, apparaît largement en deçà des besoins de financement du service public hospitalier et manque d’ambition pour couvrir les besoins en santé de nos concitoyens.

Le présent amendement propose une nouvelle répartition de l’ONDAM de 2019 en faveur des hôpitaux, de la prise en charge de la dépendance et de la prise en charge du handicap. Il n’y a pas lieu que les efforts qui ne sont pas demandés à la médecine de ville soient consentis en totalité par les établissements de santé publics.

Tel est l’objectif de cet amendement.