Fabrication de la liasse

Amendement n°AS648

Déposé le vendredi 12 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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