Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS70
(mardi 16 octobre 2018)
Compléter le second alinéa par les mots :
« : , présenté par l’établissement concerné. »
Exposé sommaire
Précise que ce plan d’amélioration doit être présenté par l’établissement.