Fabrication de la liasse

Amendement n°AS80

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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