- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »
La stratégie Ma Santé 2022 entend « mettre le patient au centre du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, (…) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ».
Or la formulation proposée laisse à la libre appréciation de chaque établissement de santé de se saisir ou non de l’opportunité de produire des critères d’évaluation de la qualité des soins qui repose sur le vécu et l’expérience du patient.
La démarche d’amélioration continue de la qualité des soins impulsée par l’article 27 doit êtrepartagée par tous, y compris par le patient , premier concerné. Il est donc nécessaire de mentionner clairement le fait que le patient participe à l’élaboration descritères d’évaluation de la qualité des soins.
Tel est l’objet de cet amendement